J.O. Numéro 255 du 3 Novembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 16408

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Arrêtés du 26 octobre 1999 portant attribution d'ensembles immobiliers

NOR : MENK9902351A



Par arrêté du ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et du secrétaire d'Etat au budget en date du 26 octobre 1999, est attribué à titre de dotation à l'université Paris-VI, établissement public national à caractère scientifique, culturel et professionnel, un ensemble immobilier domanial sis lieudit La Darse, à Villefranche-sur-Mer (Alpes-Maritimes), cadastré AS nos 9 à 11, 21, 22, 25, 164, 183, 186 et 188, d'une superficie totale de 89 ares 71 centiares, tel qu'il figure délimité par un liséré rouge sur le plan annexé audit arrêté (1).
Cet ensemble immobilier, aujourd'hui inscrit au tableau général des propriétés de l'Etat sous le numéro 060-01800 à la rubrique Enseignement supérieur (services extérieurs), sera recensé au même tableau au profit de l'université Paris-VI.
La dotation s'étendra, le cas échéant, aux constructions et additions de construction qui seraient édifiées sur le terrain précité.
L'ensemble des immeubles sera remis gratuitement à l'Etat quand prendra fin la dotation.

(1) Ce plan peut être consulté au ministère de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie (direction de la programmation et du développement, sous-direction des constructions et du développement régional, bureau de la politique de la ville), 3-5, boulevard Pasteur, 75015 Paris.